Deckplatte oder Teil einer Deckplatte für ein Federelement

Brevet européen · EP2494890 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2494890
Numéro de demande
EP12157263
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2012
Publié
5 sept. 2012
Délivré
16 oct. 2013
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/04 (2006.01)
A47C 23/05 (2006.01)
Priorité
DE 202011003417 U 02.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 14 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 14.12.2013

  3. 16 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2013

Parties

Titulaire

Diemer & Dr. Jaspert GbR

Schwabener Weg 12, 85630 Grasbrunn, DE

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Jaspert, Bodo, F.

85630 Grasbrunn, DE

Diemer, Gregor

85456 Wartenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.