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Brevet européen · EP2496785 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2496785
Numéro de demande
EP10787186
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2010
Publié
12 sept. 2012
Délivré
27 mai 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06C 7/18 (2006.01)
Priorité
DE 202009013672 U 03.11.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/054960 02.11.2010
Publication PCT
WO2011/055301 12.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 27 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2015

Parties

Titulaire

Tractel Greifzug GmbH

Scheidtbachstrasse 19-21, 51469 Bergisch Gladbach, DE

Inventeur

SZLACHCIKOWSKI, Miroslaw

44803 Bochum, DE

EICHWEIN, Michael

40764 Langenfeld (Rhld.), DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.