Nicht adstringierende Proteinprodukte

Brevet européen · EP2498618 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2498618
Numéro de demande
EP10781542
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2010
Publié
19 sept. 2012
Délivré
17 déc. 2014
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23J 1/00 (2006.01)
A23L 1/305 (2006.01)
A23L 2/66 (2006.01)
Priorité
EP 09175963 13.11.2009
Demande PCT
PCT/NL2010/050756 12.11.2010
Publication PCT
WO2011/059330 19.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  3. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  4. 17 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

Parties

Titulaire

Coöperatie AVEBE U.A.

Coöperatie Avebe U.A.

Prins Hendrikplein 20, 9641 GK Veendam, NL

Inventeur

GIUSEPPIN, Marco Luigi Federico

NL-9461 JB Gieten, NL

VAN NIEUWENHUIJZEN, Nelly Hermina

NL-9752 EE Haren, NL

LAMBERS, Teartse Tim

NL-6515 CA Nijmegen, NL

SPELBRINK, Robin Eric Jacobus

NL-9717 JR Groningen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.