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Brevet européen · EP2498651 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2498651
Numéro de demande
EP09752793
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2009
Publié
19 sept. 2012
Délivré
19 mars 2014
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
B65D 85/804 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2009/064854 09.11.2009
Publication PCT
WO2011/054402 12.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 22 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    MDS Global Holding Ltd., 6, Thornton Street, Sliema SLM 3150, Malte → MDS Global Holding p.l.c., 6, Thornton Street, Sliema SLM 3150, Malte

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Säger & Partner, Patent- und Rechtsanwälte, Feldgüetliweg 130, 8706 Meilen (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 19 juin 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Säger & Partner, Patent- und Rechtsanwälte, Feldgüetliweg 130, 8706 Meilen

    Publié dans Swissreg le 19.06.2014

  5. 19 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

Parties

Titulaire

MDS Global Holding p.l.c.

6, Thornton Street, Sliema SLM 3150, MT

Inventeur

WEIJERS, Marcel, Hendricus, Simon

7908 LH Hoogeveen, NL

DEBSKI, Edward, Hendrik

7545 GL Enschede, NL

VELDHUIS, Jorn

7534 BS Enschede, NL

WEIMAR, René, Anthonius

6661 JH Elst, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.