FÖRDEREINRICHTUNG

Brevet européen · EP2499070 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2499070
Numéro de demande
EP10779251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2010
Publié
19 sept. 2012
Délivré
8 janv. 2014
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 23/14 (2006.01)
Priorité
DE 102009052985 12.11.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/006827 09.11.2010
Publication PCT
WO2011/057763 19.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 3 sept. 2015

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 03.09.2015

  3. 3 sept. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.09.2015

  4. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  5. 8 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2014

Parties

Titulaire

Technische Universität Chemnitz

Strasse der Nationen 62, 09111 Chemnitz, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

NENDEL, Klaus

09569 Oederan, DE

SUBBERT, Sindy

09113 Chemnitz, DE

MEYNERTS, Peter

09224 Grüna, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.