Verriegelungssystem mit Hebeln

Brevet européen · EP2500499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2500499
Numéro de demande
EP12160175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2012
Publié
19 sept. 2012
Délivré
21 juin 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/10 (2006.01)
E05F 15/652 (2015.01)
E05F 15/655 (2015.01)
Priorité
DE 102011001413 18.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 21 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

Parties

Titulaire

Gebr. Bode GmbH & Co. KG

Ochshäuser Strasse 14, 34123 Kassel, DE

Inventeur

Pellegrini, Andreas

34295 Edermünde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.