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Brevet européen · EP2501982 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2501982
Numéro de demande
EP10830985
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2010
Publié
26 sept. 2012
Délivré
26 janv. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 11/22 (2006.01)
A47B 37/02 (2006.01)
A47B 91/04 (2006.01)
F16F 15/08 (2006.01)
Priorité
US 620174 17.11.2009
Demande PCT
PCT/CA2010/001782 16.11.2010
Publication PCT
WO2011/060529 26.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 7 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  3. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Titulaire

D Morrison Consulting Inc

D Morrison Consulting Inc.

41 Parkinson Road, Markham, ON L3P 4G6, CA

Inventeur

MORRISON, David

Markham, Ontario L3P 4G6, CA

DICKIE, Robert, G.

King City, Ontario L7B 1G3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.