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Brevet européen · EP2502212 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2502212
Numéro de demande
EP10829719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2010
Publié
26 sept. 2012
Délivré
4 nov. 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 11/00 (2006.01)
G07F 7/04 (2006.01)
Priorité
JP 2009261381 16.11.2009
Demande PCT
PCT/JP2010/006667 12.11.2010
Publication PCT
WO2011/058759 19.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 4 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2015

Parties

Titulaire

JAPAN CASH MACHINE CO., LTD.

Japan Cash Machine Co., Ltd.

3-15, Nishiwaki 2-chome Hirano-ku, Osaka-shi, Osaka 547-0035, JP

Inventeur

SEKI, Toru

Tokyo 103-0004, JP

TAKASHIMA, Nobuo

Tokyo 103-0004, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.