KOMMISSIONIER- UND VERSANDVERFAHREN

Brevet européen · EP2504257 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2504257
Numéro de demande
EP11784496
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2011
Publié
3 oct. 2012
Délivré
2 oct. 2013
Fin de la protection au plus tard
16 nov. 2031
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65G 1/137 (2006.01)
Priorité
DE 102010060864 29.11.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/070386 17.11.2011
Publication PCT
WO2012/072423 07.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 11 août 2023

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 11.08.2023

  5. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  6. 30 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 30.11.2013

  7. 2 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2013

Parties

Titulaire

Dematic GmbH

Carl-Legien-Strasse 15, 63073 Offenbach, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

STÖTZNER, Matthias

63500 Seligenstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.