LAUFWERK FÜR EINE SCHIEBETÜR
Brevet européen · EP2504513 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2504513
- Numéro de demande
- EP10773832
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 oct. 2010
- Publié
- 3 oct. 2012
- Délivré
- 29 avr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 27 oct. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- E05D 15/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 18162009 26.11.2009
- Demande PCT
- PCT/CH2010/000272 28.10.2010
- Publication PCT
- WO2011/063535 03.06.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 30 avr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 29 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.04.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.