VERFAHREN ZUM EINSTELLEN VON PARAMETERN EINES FELDGERÄT-STROMVERSORGUNGSMODULS

Brevet européen · EP2507888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2507888
Numéro de demande
EP10773365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2010
Publié
10 oct. 2012
Délivré
11 mai 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 7/00 (2006.01)
G05B 19/042 (2006.01)
Priorité
DE 102009047544 04.12.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/067147 09.11.2010
Publication PCT
WO2011/067081 09.06.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 11 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.05.2016

Parties

Titulaire

Endress+Hauser Process Solutions AG

Endress + Hauser Process Solutions AG

Christoph-Merian-Ring 23, 4153 Reinach

Inventeur

SEILER, Christian

79424 Auggen, DE

FIEDLER, Marc

CH-4153 Reinach

PROBST, Stefan

79576 Weil am Rhein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.