KABELDICHTUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP2509826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2509826
Numéro de demande
EP10796317
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2010
Publié
17 oct. 2012
Délivré
27 août 2014
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 13/08 (2006.01)
F16L 5/02 (2006.01)
G05G 1/04 (2006.01)
Priorité
GB 0921688 11.12.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/069073 07.12.2010
Publication PCT
WO2011/070016 16.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 27 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2014

Parties

Titulaire

AGCO GmbH

Johann-Georg-Fendt Strasse 4, 87616 Marktoberdorf, DE

Inventeur

BARZEN, Alexander

76275 Ettlingen, DE

GROß, Franz

87616 Wald, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.