STUFENELEMENT

Brevet européen · EP2510169 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2510169
Numéro de demande
EP10801198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2010
Publié
17 oct. 2012
Délivré
6 mai 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/12 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
Priorité
GB 0921366 07.12.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/002221 06.12.2010
Publication PCT
WO2011/070314 16.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 6 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2015

Parties

Titulaire

Kee Safety Limited

Unit 2a Cradley Business Park Overend Road, Cradley Heath West Midlands B64 7DW, GB

Inventeur

GREAVES, John

Romsey Hampshire SO53 2DH, GB

ROBERTS-JONES, Martin

Chandlers Ford Hampshire SO53 2DH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.