SICHERHEITSDOKUMENT MIT LICHTLEITER

Brevet européen · EP2512742 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2512742
Numéro de demande
EP09798864
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2009
Publié
24 oct. 2012
Délivré
2 avr. 2014
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 25/355 (2014.01)
B42D 25/346 (2014.01)
G02B 6/00 (2006.01)
G07D 7/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2009/000405 18.12.2009
Publication PCT
WO2011/072405 23.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 23 juin 2020

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Orell Füssli Sicherheitsdruck AG, Dietzingerstrasse 3, 8003 Zürich → Orell Füssli AG, Dietzingerstrasse 3, 8003 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.06.2020

  3. 2 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.04.2014

  4. 2 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.04.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.