SICHERHEITSDOKUMENT MIT LICHTLEITER
Brevet européen · EP2512742 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2512742
- Numéro de demande
- EP09798864
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2009
- Publié
- 24 oct. 2012
- Délivré
- 2 avr. 2014
- Radié
- 31 déc. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 25/355 (2014.01)B42D 25/346 (2014.01)G02B 6/00 (2006.01)G07D 7/12 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CH2009/000405 18.12.2009
- Publication PCT
- WO2011/072405 23.06.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
- 23 juin 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- Orell Füssli Sicherheitsdruck AG, Dietzingerstrasse 3, 8003 Zürich → Orell Füssli AG, Dietzingerstrasse 3, 8003 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.06.2020
- 2 avr. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.04.2014
- 2 avr. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.04.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.