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Brevet européen · EP2512968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2512968
Numéro de demande
EP10784545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2010
Publié
24 oct. 2012
Délivré
29 avr. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 1/42 (2006.01)
B66B 11/02 (2006.01)
Priorité
EP 09179246 15.12.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/068597 01.12.2010
Publication PCT
WO2011/073030 23.06.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 29 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2015

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

HUSMANN, Josef

CH-6006 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.