BEZAHLUNGSANORDNUNG
Brevet européen · EP2513848 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2513848
- Numéro de demande
- EP10798289
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 déc. 2010
- Publié
- 24 oct. 2012
- Délivré
- 2 août 2017
- Radié
- 31 déc. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06Q 20/04 (2012.01)G06Q 20/32 (2012.01)G06Q 20/34 (2012.01)G06Q 20/20 (2012.01)G07F 7/10 (2006.01)G07B 15/00 (2011.01)G07C 9/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 0921776 14.12.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/069676 14.12.2010
- Publication PCT
- WO2011/073216 23.06.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
- 2 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2017
Parties
Inventeur
RIFAAT, Omar
London Greater London W2 6TT, GB
WILSON, Dave
London Greater London W2 6TT, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.