Abdeckstruktur für Motorradscheinwerfer

Brevet européen · EP2514635 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2514635
Numéro de demande
EP12162939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2012
Publié
24 oct. 2012
Délivré
23 oct. 2013
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60Q 1/068 (2006.01)
B62J 6/02 (2006.01)
B62J 17/02 (2006.01)
Priorité
TW 100206913 U 20.04.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 23 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

Parties

Inventeur

Lin, Tsang-Mao

Kaohsiung City, TW

Liao, Teng-Fa

Kaohsiung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.