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Brevet européen · EP2516295 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2516295
Numéro de demande
EP10809214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2010
Publié
31 oct. 2012
Délivré
2 nov. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/14 (2006.01)
Priorité
US 289505 P 23.12.2009
Demande PCT
PCT/US2010/061873 22.12.2010
Publication PCT
WO2011/079219 30.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 2 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2016

Parties

Titulaire

Summit Packaging Systems, Inc.

400 Gay Street, Manchester, NH 03103, US

Inventeur

DAVIDEIT, Daniel, E.

Manchester New Hampshire 03102, US

VERVILLE, Kevin, G.

Deerfield New Hampshire 03037, US

MCDONALD, Brian

Manchester New Hampshire 03104, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.