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Brevet européen · EP2526694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2526694
Numéro de demande
EP11735370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2011
Publié
28 nov. 2012
Délivré
24 janv. 2018
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 21/61 (2011.01)
H04N 7/173 (2011.01)
H04L 12/28 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2011/029113 19.03.2011
Publication PCT
WO2011/091447 28.07.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 24 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

Parties

Inventeur

Rakib, Selim Shlomo

Saratoga, CA, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.