Zwischenstück für einen statischen Sprühmischer

Brevet européen · EP2527041 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2527041
Numéro de demande
EP12158032
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2012
Publié
28 nov. 2012
Délivré
29 août 2018
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 5/06 (2006.01)
B05B 7/04 (2006.01)
B05B 7/08 (2006.01)
B05B 7/10 (2006.01)
B05B 15/60 (2018.01)
B05B 15/658 (2018.01)
B05B 7/06 (2006.01)
Priorité
EP 11167132 23.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 16 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

  3. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Hiemer, Andreas

8862 Schübelbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.