Flächenbündiges Scharnier für Glaselemente
Brevet européen · EP2530227 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2530227
- Numéro de demande
- EP11425145
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mai 2011
- Publié
- 5 déc. 2012
- Délivré
- 29 mai 2013
- Radié
- 23 déc. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 5/02 (2006.01)E05D 3/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 23 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 mai 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2013
- 29 mai 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 29.05.2013
Parties
Inventeur
Mutschlechner, Peter
39031 Bruneck (BZ), IT
Brunner, Gert
39031 Bruneck (BZ), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.