GLEISBETTMATTE FÜR EINEN EISENBAHNOBERBAU

Brevet européen · EP2531652 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2531652
Numéro de demande
EP11703592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2011
Publié
12 déc. 2012
Délivré
25 nov. 2015
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 1/00 (2006.01)
E01B 2/00 (2006.01)
Priorité
DE 202010001748 U 02.02.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/000463 02.02.2011
Publication PCT
WO2011/095325 11.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 15 mars 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  3. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  4. 26 nov. 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 26.11.2021

  5. 1 nov. 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 01.11.2021

  6. 22 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    Edilon Sedra GmbH, Rheingaustrasse 77, 65203 Wiesbaden, Allemagne → Edilon Sedra GmbH, Schoßbergstrasse 19, 65201 Wiesbaden, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 28 janv. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 28.01.2016

  8. 25 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2015

Parties

Inventeur

GRÜTZE, Gerd

01468 Moritzburg, DE

SCHWIND, Hubert, Christoph

67550 Worms, DE

RENNER, Christian

74821 Mosbach, DE

GOLDHAUSEN, Tino

74885 Hochhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.