GLEISBETTMATTE FÜR EINEN EISENBAHNOBERBAU
Brevet européen · EP2531652 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2531652
- Numéro de demande
- EP11703592
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 févr. 2011
- Publié
- 12 déc. 2012
- Délivré
- 25 nov. 2015
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01B 1/00 (2006.01)E01B 2/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202010001748 U 02.02.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/000463 02.02.2011
- Publication PCT
- WO2011/095325 11.08.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 15 mars 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 15.03.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 26 nov. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 26.11.2021
- 1 nov. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 01.11.2021
- 22 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- Edilon Sedra GmbH, Rheingaustrasse 77, 65203 Wiesbaden, Allemagne → Edilon Sedra GmbH, Schoßbergstrasse 19, 65201 Wiesbaden, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 janv. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 28.01.2016
- 25 nov. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.11.2015
Parties
Inventeur
01468 Moritzburg, DE
67550 Worms, DE
74821 Mosbach, DE
74885 Hochhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.