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Brevet européen · EP2531754 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2531754
Numéro de demande
EP11740187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2011
Publié
12 déc. 2012
Délivré
14 mars 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 17/04 (2006.01)
F16K 17/40 (2006.01)
B60P 3/22 (2006.01)
Priorité
US 658453 04.02.2010
Demande PCT
PCT/US2011/022192 24.01.2011
Publication PCT
WO2011/097082 11.08.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 14 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2018

Parties

Titulaire

Delaware Capital Formation, Inc.

501 Silverside Road, Suite 5, Wilmington, Delaware 19809, US

Inventeur

NUNEZ, Mario

Chicago, IL 60638, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.