VERFAHREN ZUR POSITIONSMESSUNG

Brevet européen · EP2534449 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2534449
Numéro de demande
EP11705441
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2011
Publié
19 déc. 2012
Délivré
6 juil. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/14 (2006.01)
G01R 33/02 (2006.01)
Priorité
DE 102010007915 12.02.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/000624 10.02.2011
Publication PCT
WO2011/098274 18.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 6 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2016

Parties

Titulaire

Marquardt Mechatronik GmbH

Schloss-Strasse 16, 78604 Rietheim-Weilheim, DE

Inventeur

ALLMENDINGER, Frank

70327 Stuttgart, DE

BINDER, Eberhard

71254 Schoeckingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.