EINBRUCHSICHERES SCHLOSS

Brevet européen · EP2536903 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2536903
Numéro de demande
EP10711736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2010
Publié
26 déc. 2012
Délivré
4 juin 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 35/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2010/000055 18.02.2010
Publication PCT
WO2011/101877 25.08.2011
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 4 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.06.2014

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

CISA S.p.A.

Via Oberdan 42, 48018 Faenza, IT

Inventeur

LOLI, Marco

I-48018 Faenza, IT

FUSTINI, Fausto

I-40026 Imola, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.