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Brevet européen · EP2539181 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2539181
Numéro de demande
EP11704398
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2011
Publié
2 janv. 2013
Délivré
16 avr. 2014
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 13/04 (2006.01)
B60Q 1/32 (2006.01)
Priorité
CH 232102010 25.02.2010
Demande PCT
PCT/CH2011/000024 10.02.2011
Publication PCT
WO2011/103692 01.09.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 1 mai 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.05.2014

  3. 16 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.04.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.