Lünette

Brevet européen · EP2540438 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2540438
Numéro de demande
EP11172350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2011
Publié
2 janv. 2013
Délivré
29 mai 2013
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 1/76 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 29 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

Parties

Titulaire

SMW-Autoblok Spannsysteme GmbH

SMW-AUTOBLOK Spannsysteme GmbH

Wiesentalstrasse 28, 88074 Meckenbeuren, DE

Inventeur

Maurer, Eckhard

88094 Oberteuringen, DE

Marquart, Jürgen

88677 Markdorf, DE

Scheming, Robert

88677 Markdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.