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Brevet européen · EP2542467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2542467
Numéro de demande
EP11710400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2011
Publié
9 janv. 2013
Délivré
7 oct. 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 7/06 (2006.01)
B63B 35/44 (2006.01)
F24J 2/14 (2006.01)
F24J 2/52 (2006.01)
Priorité
AT 3562010 05.03.2010
Demande PCT
PCT/AT2011/000100 02.03.2011
Publication PCT
WO2011/106810 09.09.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 7 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2015

Parties

Titulaire

Heliovis AG

Objekt M16 IZ NÖ Süd Straße 2d, 2351 Wiener Neudorf, AT

Inventeur

HÖFLER, Johannes

CH - 4127 Birsfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.