Beschlag für Fenster oder Türen

Brevet européen · EP2543795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2543795
Numéro de demande
EP12171805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2012
Publié
9 janv. 2013
Délivré
4 déc. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 3/06 (2006.01)
E05B 17/20 (2006.01)
E05B 13/00 (2006.01)
E05B 15/16 (2006.01)
Priorité
DE 102011051553 05.07.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Inventeur

Ludwig, Manfred

35096 Weimar, DE

Tröger, Markus

39021 Goldrain-Latsch, IT

Reitz, Reinhold

34628 Willingshausen, DE

Kleis, Matthias

34613 Schwalmstadt, DE

Knack, Anja

35274 Kirchhain, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.