AUS EINZELNEN EINHEITSVENTILEN BESTEHENDES DOPPELVENTIL

Brevet européen · EP2545286 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2545286
Numéro de demande
EP10740467
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2010
Publié
16 janv. 2013
Délivré
5 avr. 2017
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 20/00 (2006.01)
Priorité
US 722758 12.03.2010
Demande PCT
PCT/US2010/042983 23.07.2010
Publication PCT
WO2011/112209 15.09.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 5 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

Parties

Titulaire

Ross Operating Valve Company

ROSS OPERATING VALVE COMPANY

1250 Stephenson Highway, Troy, MI 48083, US

Inventeur

BENTO, José Carlos

CEP 9715-140 São Paulo, BR

CUMMINGS, Eric Oden

Simpsonville South Carolina 29681, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.