ELEKTRISCHER SCHUTZSCHALTER

Brevet européen · EP2545576 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2545576
Numéro de demande
EP10809342
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2010
Publié
16 janv. 2013
Délivré
18 juin 2014
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/52 (2006.01)
H01H 73/50 (2006.01)
H01H 71/40 (2006.01)
Priorité
SI 201000079 08.03.2010
Demande PCT
PCT/SI2010/000074 27.12.2010
Publication PCT
WO2011/112159 15.09.2011
Langue du dépôt
slovène
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 18 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

Parties

Titulaire

ETI ELEKTROELEMENT D.D.

Eti Elektroelement D.D.

Obrezija 5, 1411 Izlake, SI

Inventeur

JANC, Domen

1410 Zagorje ob Savi, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.