Kolbensicherung

Brevet européen · EP2546166 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2546166
Numéro de demande
EP12170197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2012
Publié
16 janv. 2013
Délivré
14 mai 2014
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/32 (2006.01)
B65D 83/00 (2006.01)
Priorité
EP 11174214 15.07.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

  3. 14 mai 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.