VERRIEGELUNG MIT ANPASSBAREM GRIFF
Brevet européen · EP2547848 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2547848
- Numéro de demande
- EP11710935
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2011
- Publié
- 23 janv. 2013
- Délivré
- 12 août 2015
- Radié
- 31 mars 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05C 19/14 (2006.01)B64D 29/06 (2006.01)
- Priorité
- US 340529 P 18.03.2010
- Demande PCT
- PCT/US2011/027671 09.03.2011
- Publication PCT
- WO2011/115792 22.09.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.10.2016
- 12 août 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.08.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
DO, Thai
Laguna Niguel CA 92677, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.