VERRIEGELUNG MIT ANPASSBAREM GRIFF

Brevet européen · EP2547848 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2547848
Numéro de demande
EP11710935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2011
Publié
23 janv. 2013
Délivré
12 août 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 19/14 (2006.01)
B64D 29/06 (2006.01)
Priorité
US 340529 P 18.03.2010
Demande PCT
PCT/US2011/027671 09.03.2011
Publication PCT
WO2011/115792 22.09.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 12 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

Parties

Inventeur

DO, Thai

Laguna Niguel CA 92677, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.