Verrou de surpression

Brevet européen · EP2551199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2551199
Numéro de demande
EP12174654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2012
Publié
30 janv. 2013
Délivré
5 sept. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 51/02 (2006.01)
E05C 19/02 (2006.01)
E05B 15/04 (2006.01)
B64D 29/06 (2006.01)
Priorité
FR 1156786 26.07.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 5 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2018

Parties

Titulaire

LISI Aerospace

Lisi Aerospace

42/52 Quai de la Rapée, 75583 Paris Cedex 12, FR

Inventeur

Luneau, Etienne

36100 Segry, FR

Roussy, Marc

18120 Quincy, FR

Defrance, Vincent

18000 Bourges, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.