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Brevet européen · EP2551436 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2551436
Numéro de demande
EP12177658
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2012
Publié
30 janv. 2013
Délivré
14 sept. 2016
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/263 (2006.01)
Priorité
DE 102011108590 27.07.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

  3. 14 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Inventeur

Vögele, Rainer

86470 Thannhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.