Mulde für eine Bügelvorrichtung
Brevet européen · EP2554741 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2554741
- Numéro de demande
- EP12179006
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 août 2012
- Publié
- 6 févr. 2013
- Délivré
- 9 oct. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 1 août 2032
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- D06F 67/08 (2006.01)
- Priorité
- BE 201100483 05.08.2011
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 31 oct. 2019
Titulaire
- Titulaire
- Laco Machinery NV, Noordlaan 27, 8520 Kuurne, Belgique → Laco Machinery NV, Industrielaan 22, 8520 Kuurne, Belgique
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
- 9 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.10.2019
Parties
Inventeur
8510 Heule, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.