Differential Ventil für eine Trockensteigleitung

Brevet européen · EP2556858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2556858
Numéro de demande
EP12179120
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2012
Publié
13 févr. 2013
Délivré
31 juil. 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 35/64 (2006.01)
A62C 35/68 (2006.01)
A62C 35/62 (2006.01)
F16K 15/03 (2006.01)
Priorité
US 201113205567 08.08.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Titulaire

The Reliable Automatic Sprinkler Co. Inc.

THE RELIABLE AUTOMATIC SPRINKLER CO., INC.

P.O. Box 313 1470 Smith Grove Road, Liberty, SC 29657-0313, US

Inventeur

Deurloo, David

Liberty, SC 29657, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.