FASS
Brevet européen · EP2558374 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2558374
- Numéro de demande
- EP11758541
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 avr. 2011
- Publié
- 20 févr. 2013
- Délivré
- 2 avr. 2014
- Radié
- 30 avr. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 6/28 (2006.01)
- Priorité
- GB 201013486 11.08.2010GB 201006278 15.04.2010
- Demande PCT
- PCT/GB2011/050707 11.04.2011
- Publication PCT
- WO2011/128670 20.10.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.11.2014
- 2 avr. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.04.2014
Parties
Inventeur
SAVAGE, Nick
Stirling, Stirlingshire FK7 9AA, GB
KERMANI, Abdy
Glenlockhart, Edinburgh EH10 5XB, GB
BEVERIDGE, Jim
Gartocharn, Alexandria Dunbartonshire G83 9LX, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.