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Brevet européen · EP2562103 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2562103
- Numéro de demande
- EP12181922
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 août 2012
- Publié
- 27 févr. 2013
- Délivré
- 23 juil. 2014
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 47/84 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011081590 25.08.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 24 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.03.2022
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 9 août 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 09.08.2014
- 23 juil. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.07.2014
Parties
Inventeur
Goeb, Claude
20150 Pattaya, TH
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.