DIANGOSE EINES REGELVENTILS

Brevet européen · EP2564279 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2564279
Numéro de demande
EP10850613
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2010
Publié
6 mars 2013
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2030
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G05B 23/02 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
F15B 19/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/FI2010/050352 30.04.2010
Publication PCT
WO2011/135155 03.11.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Valmet Flow Control Oy

Vanha Porvoontie 229, 01380 Vantaa, FI

Inventeur

NOUSIAINEN, Sami

01380 Vantaa, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.