Sicherungsöse und Sicherungssystem

Brevet européen · EP2565472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2565472
Numéro de demande
EP12004862
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2012
Publié
6 mars 2013
Délivré
6 avr. 2016
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 45/00 (2006.01)
B66C 1/66 (2006.01)
Priorité
DE 202011105177 U 31.08.2011
DE 202012001808 U 22.02.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Inventeur

Rinklake, Rai, Dr.

56567 Neuwied, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.