FETTMISCHUNG

Brevet européen · EP2566341 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2566341
Numéro de demande
EP11721710
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2011
Publié
13 mars 2013
Délivré
1 mars 2017
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23D 9/00 (2006.01)
A23G 1/38 (2006.01)
Priorité
EP 10250894 07.05.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/002241 05.05.2011
Publication PCT
WO2011/138034 10.11.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 1 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

Parties

Titulaire

Loders Croklaan B.V.

Hogeweg 1, 1521 AZ Wormerveer, NL

Inventeur

BHAGGAN, Krishnadath

NL-1520 AA Wormerveer, NL

WERLEMAN, Jeanine

NL-1520 AA Wormerveer, NL

FAVRE, Thomas, Louis, François

NL-1520 AA Wormerveer, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.