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Brevet européen · EP2567100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2567100
Numéro de demande
EP11717600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2011
Publié
13 mars 2013
Délivré
28 nov. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/08 (2006.01)
Priorité
US 330985 P 04.05.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/056806 28.04.2011
Publication PCT
WO2011/138235 10.11.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 21 août 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Fluid Automation Systems S.A., Route de L'Etraz 126, 1290 Versoix → FAS MEDIC S.A., Route de Bossonnens 2, 1607 Palézieux

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  3. 28 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2018

Parties

Titulaire

FAS MEDIC SA

FAS MEDIC S.A.

Route de Bossonnens 2, 1607 Palézieux

Inventeur

GAIRING, Stefan

1207 Geneva

DIDIER, Richardet

1263 Crassier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.