DISPOSITIF DE DISTRIBUTION DE CIBLES

Brevet européen · EP2567179 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2567179
Numéro de demande
EP11722345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2011
Publié
13 mars 2013
Délivré
22 janv. 2014
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41J 9/18 (2006.01)
F41J 9/20 (2006.01)
F41J 9/24 (2006.01)
F41J 9/30 (2006.01)
Priorité
FR 1053480 05.05.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/057069 03.05.2011
Publication PCT
WO2011/138336 10.11.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 22 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

Parties

Titulaire

Laporte Holding

357 Allée du Val de Pome, 06410 Biot, FR

Inventeur

LAPORTE, Jean-Michel

F-06410 Biot, FR

FOUQUES, Jean-Marc

F-83830 Claviers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.