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Brevet européen · EP2567835 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2567835
Numéro de demande
EP12183764
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2012
Publié
13 mars 2013
Délivré
10 août 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/54 (2006.01)
Priorité
DE 102011053506 12.09.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 10 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2016

Parties

Titulaire

Scambia Holdings Cyprus Limited

17 Gr. Xenopoulou Street, 3106 Limassol, CY

Inventeur

Gentner, Wolfgang

71711 Steinheim, DE

Rimmelspacher, Bernhard

76287 Rheinstetten, DE

Wegner, Bert

73333 Gingen, DE

Still, Jürgen

71640 Ludwigsburg, DE

Riehle, Jörg

71679 Asperg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.