FORME PHARMACEUTIQUE ORALE ALCOOLO-RESISTANTE

Brevet européen · EP2568974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2568974
Numéro de demande
EP11714022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2011
Publié
20 mars 2013
Délivré
4 janv. 2017
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/50 (2006.01)
A61K 31/485 (2006.01)
Priorité
FR 1053763 14.05.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/055460 07.04.2011
Publication PCT
WO2011/141241 17.11.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 4 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

Parties

Titulaire

ETHYPHARM

Ethypharm

194 Bureaux de la Colline Bâtiment D, 92210 Saint-Cloud, FR

Inventeur

HERRY, Catherine

F-27670 Saint-Ouen du Tilleul, FR

TRICHARD, Laury

F-27340 Pont de l'Arche, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.