ELEKTRISCH ISOLIERENDE KÄFIGMUTTER

Brevet européen · EP2569549 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2569549
Numéro de demande
EP11752091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2011
Publié
20 mars 2013
Délivré
19 avr. 2017
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
DE 202010006746 U 12.05.2010
Demande PCT
PCT/DE2011/050013 05.05.2011
Publication PCT
WO2011/141020 17.11.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 11 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr.-Ing. Ulrich Kötter, St.-Jakobs-Strasse 11, Postfach 249, 4010 Basel

    Publié dans Swissreg le 11.05.2017

  3. 19 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

Parties

Titulaire

Nedschroef Schrozberg GmbH

Herdwiesen 1, 74575 Schrozberg, DE

Mandataire

Dr.-Ing. Ulrich Kötter

4010 Basel

Inventeur

OBERNDÖRFER, Siegfried

74582 Gerabronn, DE

GRAEF, Detlef

74575 Schrozberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.