Vorgefertigte Zahnschutzschiene

Brevet européen · EP2572686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2572686
Numéro de demande
EP11182545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2011
Publié
27 mars 2013
Délivré
30 juil. 2014
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/56 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 16 sept. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.09.2014

  3. 30 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.