Verfahren zur Integration eines Elements in einen Datenträger

Brevet européen · EP2573717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2573717
Numéro de demande
EP11306198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2011
Publié
27 mars 2013
Délivré
23 avr. 2014
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 23 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.04.2014

Parties

Titulaire

Oberthur Technologies

50, Quai Michelet, 92300 Levallois-Perret, FR

Inventeur

Simonneaux, Grégory

92000 Nanterre, FR

Le Garrec, Loïc

92000 Nanterre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.