ELEKTROMAGNETISCHES SCHÜTZ

Brevet européen · EP2592639 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2592639
Numéro de demande
EP11803251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2011
Publié
15 mai 2013
Délivré
1 juin 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/30 (2006.01)
H01H 50/64 (2006.01)
H01H 50/66 (2006.01)
Priorité
JP 2010155449 08.07.2010
Demande PCT
PCT/JP2011/000752 10.02.2011
Publication PCT
WO2012/004909 12.01.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 1 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2016

Parties

Titulaire

Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd.

5-7, Nihonbashi Odemma-cho Chuo-ku, Tokyo 103-0011, JP

Inventeur

NAKA, Yasuhiro

Tokyo 103-0011, JP

OKUBO, Koji

Tokyo 103-0011, JP

TAKAYA, Kouetsu

Tokyo 103-0011, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.